Calendrier fiscal type
Une année d’échéances, mois par mois.
L’exemple d’une société à l’impôt sur les sociétés, qui clôture au 31 décembre et déclare sa TVA chaque mois. Votre espace en ligne affiche vos propres dates, et nous vous prévenons avant chacune.
- TVA
- Impôt sur les bénéfices
- Social
- Juridique
- CFE
- Avec le cabinet
Chaque mois
- Déclaration et paiement de la TVA du mois précédent
- Bulletins de paie et DSN, le 5 ou le 15 selon l’effectif
- Dépôt des pièces du mois dans votre espace
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Janvier01
- Inventaire des stocks au 31 décembre (Avec le cabinet)
- Relance des pièces manquantes de l’exercice (Avec le cabinet)
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Février02
- Envoi des dernières pièces de l’année écoulée (Avec le cabinet)
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Mars03
- Acompte d’impôt sur les sociétés, le 15 (Impôt sur les bénéfices)
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Avril04
- Rendez-vous de bilan : présentation des comptes (Avec le cabinet)
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Mai05
- Liasse fiscale et solde d’impôt sur les sociétés, à la mi-mai (Impôt sur les bénéfices)
- Déclaration de revenus du dirigeant (Impôt sur les bénéfices)
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Juin06
- Acompte d’impôt sur les sociétés, le 15 (Impôt sur les bénéfices)
- Approbation des comptes, avant le 30 juin (Juridique)
- Acompte de CFE, le 15, si la CFE de l’an passé atteint 3 000 € (CFE)
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Juillet07
- Dépôt des comptes au greffe : un mois après l’approbation, deux mois en ligne (Juridique)
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Août08
- Point de trésorerie pour les commerces saisonniers, avant la fin de saison (Avec le cabinet)
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Septembre09
- Acompte d’impôt sur les sociétés, le 15 (Impôt sur les bénéfices)
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Octobre10
- Situation intermédiaire arrêtée à fin septembre (Avec le cabinet)
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Novembre11
- Avis de CFE dans votre espace professionnel (CFE)
- Point fiscal avant la clôture : rémunération, investissements (Avec le cabinet)
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Décembre12
- Acompte d’impôt sur les sociétés, le 15 (Impôt sur les bénéfices)
- Solde de CFE, le 15 (CFE)
Calendrier indicatif : les dates exactes changent d’une année à l’autre et selon votre situation. Pour une entreprise individuelle ou au régime simplifié de TVA, le rythme diffère : acomptes de TVA en juillet et en décembre, déclaration annuelle de TVA et de résultat en mai.