Cabinet d’avocats à Dinan
Conseiller d’abord, défendre si nécessaire.
Arcature Avocats reçoit les particuliers, les commerçants et les artisans du pays de Dinan en droit de la famille, droit immobilier, droit du travail et droit des affaires. Le premier rendez-vous a lieu au cabinet ou en visio, et nos honoraires sont fixés par écrit avant tout travail.
- BarreauAvocats inscrits au barreau de Saint-Malo-Dinan
- Rendez-vousAu cabinet, dans le centre de Dinan, ou en visio
- HonorairesConvention d’honoraires signée avant de commencer
- Aide juridictionnelleDossiers acceptés dans nos domaines
Le cabinet
Le même avocat, du premier rendez-vous à la fin du dossier.
Arcature Avocats réunit deux avocats inscrits au barreau de Saint-Malo-Dinan et une assistante juridique. Le cabinet reçoit dans le centre de Dinan des clients venus de Lanvallay, de Plancoët, de Dinard ou de la vallée de la Rance.
Chaque dossier est suivi par l’avocat qui vous a reçu. Vous savez qui appeler, et vous n’avez pas à réexpliquer votre situation à chaque échange. Quand une question sort de nos domaines, nous vous le disons au premier rendez-vous et nous vous orientons vers un confrère.
- Un compte rendu écrit après chaque étape importante de la procédure.
- Une convention d’honoraires signée avant tout travail.
- Le secret professionnel, y compris sur le simple fait que vous nous avez consultés.
- Une estimation des délais, mise à jour à chaque étape.
« Aucun avocat ne peut promettre l’issue d’un procès. Nous disons en revanche, dès le premier rendez-vous, ce qui tient dans un dossier et ce qui tient moins. »
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Me Claire L.
Avocate associée
Droit de la famille, droit immobilier et baux. Formée à la médiation familiale. Français, anglais.
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Me Yann K.
Avocat associé
Droit du travail, droit des affaires pour les commerçants et les artisans. Français, espagnol.
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Gaëlle
Assistante juridique
Tient l’agenda, répond au téléphone et vous indique les pièces à préparer avant votre rendez-vous.
Domaines d’intervention
Quatre matières, pratiquées au quotidien.
Le cabinet concentre son activité sur quatre domaines. Pour chacun, la page détaillée présente les situations traitées, le déroulé d’un dossier et les documents à réunir.
Voir le détail des domaines-
Droit de la famille
Divorce et séparation, résidence des enfants, pension alimentaire, partage des biens.
- Divorce par consentement mutuel ou devant le juge
- Résidence des enfants et pension alimentaire
- Séparation de concubins ou de partenaires de Pacs
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Droit immobilier et baux
Baux d’habitation et commerciaux, achat d’une maison, voisinage, malfaçons.
- Bail commercial : rédaction, renouvellement
- Loyers impayés, dépôt de garantie
- Vice caché après l’achat d’une maison
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Droit du travail
Salariés et employeurs : contrat, licenciement, rupture conventionnelle, prud’hommes.
- Contestation d’un licenciement
- Contrats saisonniers, procédure disciplinaire
- Conseil de prud’hommes
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Droit des affaires
Commerçants et artisans : statuts, contrats, impayés, fonds de commerce.
- Statuts, pacte d’associés
- Factures impayées, injonction de payer
- Achat ou cession d’un fonds
Les domaines d’intervention désignent les matières que le cabinet pratique habituellement. Ils ne constituent pas une mention de spécialisation, qui suppose un certificat délivré par le Conseil national des barreaux.
DuréeEnviron une heure
LieuAu cabinet ou en visio
Tarif90 € TTC, annoncé à la prise de rendez-vous
Premier rendez-vous
Comment se passe le premier rendez-vous.
Vous repartez en sachant où vous en êtes : les options possibles, leurs risques, un ordre de grandeur des délais et du coût. Libre à vous, ensuite, de nous confier le dossier.
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Avant : un appel de cadrage
Gaëlle note le domaine concerné, l’éventuelle urgence (une audience, un délai qui court) et le nom de l’autre partie, pour vérifier l’absence de conflit d’intérêts. Elle vous indique les pièces à préparer.
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Pendant : vous exposez, nous questionnons
L’avocat écoute votre récit, lit les documents et pose les questions qui manquent. Il vous explique ensuite les voies possibles, amiables ou judiciaires, avec leurs avantages et leurs limites.
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Après : une proposition écrite
Si vous souhaitez poursuivre, vous recevez un projet de convention d’honoraires et la liste des démarches à venir. Rien ne commence sans votre accord écrit.
En visio, si vous préférez. Le lien de connexion arrive par e-mail la veille, et vos documents nous parviennent avant le rendez-vous par un lien de dépôt sécurisé.
Documents à apporter
- Une pièce d’identité
- Les contrats, courriers ou jugements liés à votre affaire
- Une chronologie des faits, même manuscrite, avec les dates
- Le nom et l’adresse de l’autre partie, s’il y en a une
- Votre contrat d’assurance, s’il comprend une protection juridique
- Votre dernier avis d’imposition, pour une demande d’aide juridictionnelle
La liste précise pour chaque domaine figure sur la page Domaines d’intervention.
Honoraires
Des honoraires fixés par écrit, avant de commencer.
La loi impose une convention d’honoraires entre l’avocat et son client, sauf urgence ou intervention au titre de l’aide juridictionnelle totale. Elle précise le mode de calcul, les frais prévisibles et les conditions de paiement.
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Au forfait
à partir de 900 € HT
Pour les dossiers au déroulé prévisible : rédaction d’un bail commercial, statuts de société, divorce par consentement mutuel. Le prix est connu dès la signature.
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Au temps passé
180 € HT de l’heure
Pour les procédures dont la durée dépend de l’autre partie. Chaque facture s’accompagne d’un relevé détaillé des diligences accomplies.
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Honoraire de résultat
En complément seulement
Un pourcentage sur le résultat obtenu peut s’ajouter à un honoraire fixe, si la convention le prévoit. Un honoraire calculé uniquement sur le résultat est interdit aux avocats.
Aide juridictionnelle
Selon vos ressources, l’État prend en charge tout ou partie des honoraires. Le cabinet accepte ces dossiers dans ses domaines d’intervention ; nous vous aidons à remplir la demande.
Protection juridique
Votre assurance habitation ou automobile comprend peut-être une garantie de protection juridique. Elle rembourse les honoraires dans la limite de ses plafonds, et vous restez libre de choisir votre avocat.
Tarifs donnés à titre d’exemple. Les montants définitifs figurent dans la convention d’honoraires.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande au téléphone.
Une autre question ? Gaëlle vous répond du lundi au vendredi, et vous oriente vers le bon interlocuteur.
Le premier rendez-vous m’engage-t-il ?
Non. Il est facturé au forfait annoncé lors de la prise de rendez-vous. À la fin de l’entretien, vous décidez librement de confier ou non votre dossier au cabinet ; si vous le faites, une convention d’honoraires est rédigée et signée avant tout travail.
Puis-je bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Elle dépend de vos ressources et de votre patrimoine, et prend en charge tout ou partie des honoraires. La demande se fait avec le formulaire officiel, en ligne ou auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire. Le cabinet accepte les dossiers à l’aide juridictionnelle dans ses domaines d’intervention : signalez-le dès la prise de rendez-vous.
Mon assurance peut-elle prendre en charge mes frais d’avocat ?
Peut-être. Une garantie de protection juridique figure souvent dans un contrat d’assurance habitation, automobile ou de carte bancaire. Elle rembourse les honoraires dans la limite de plafonds, et vous gardez le libre choix de votre avocat. Apportez votre contrat au premier rendez-vous : nous regardons ensemble ce qu’il couvre.
Combien de temps va durer la procédure ?
Personne ne peut le dire avec certitude : cela dépend du calendrier de la juridiction, de l’attitude de l’autre partie et d’éventuelles expertises. Nous vous donnons une estimation au premier rendez-vous, puis nous la mettons à jour à chaque étape. Une solution amiable, quand elle est possible, prend en général moins de temps.
Peut-on échanger par e-mail ou en visio ?
Oui. Les rendez-vous peuvent avoir lieu en visio, et les pièces nous parviennent par un lien de dépôt sécurisé. Pour les documents sensibles, évitez les messageries grand public : nous vous indiquons comment les transmettre.
Mon dossier ne relève pas de vos domaines : que faire ?
Appelez quand même. Si la matière sort de nos domaines (droit pénal, droit fiscal, droit des étrangers…), nous vous indiquons comment trouver un confrère qui la pratique, ou vers quel service de l’ordre des avocats vous tourner.
Intervenez-vous en dehors de Dinan ?
Oui. Nous recevons des clients de tout le pays de Dinan, de la vallée de la Rance et de la Côte d’Émeraude, et nous intervenons d’abord devant les juridictions de Saint-Malo et de Dinan. Ailleurs, un confrère local est associé au dossier lorsque la procédure l’exige.
Prise de rendez-vous
Demander un premier rendez-vous.
Indiquez simplement le domaine et vos disponibilités : Gaëlle vous rappelle pour fixer la date. Ne détaillez pas votre affaire ici, vous en parlerez de vive voix, sous le secret professionnel.