Pour les habitants
Trouver une démarche ou un horaire depuis son téléphone, le samedi où la mairie est fermée, y compris quand on voit mal.
Site internet mairie · Dinan Agglomération
Un site de commune où l’habitant trouve et où la mairie publie.
Nous créons le site internet des mairies et des communes de Dinan Agglomération et des Côtes-d’Armor : démarches, conseil municipal, agenda, associations, location de salles. Les règles de publication des actes et d’accessibilité sont prévues dès la maquette, et vos agents mettent le site à jour sans dépendre de nous.
- Accessibilité prévue dès la maquette
- Domaine au nom de la commune
- Agents et élus formés
Ouvert même le dimanche.
La réponse courte
Ce qu’on attend du site d’une mairie.
Un site de commune répond aux questions que l’accueil de la mairie entend chaque semaine : horaires, démarches, salle à louer, date du prochain conseil. Il publie dans la semaine la liste des délibérations et le procès-verbal adopté, et affiche dès l’accueil son niveau d’accessibilité. Le secrétariat le tient entre deux dossiers.
Pour le secrétariat
Publier un procès-verbal ou une alerte travaux dans un formulaire qui parle le langage de la mairie, pas celui de l’informatique.
Pour les élus
Un site conforme aux textes, au nom de la commune, qui passe d’une équipe municipale à la suivante.
Ce que contient le site
Les rubriques d’un site communal, et qui les fait vivre.
Un bourg de la vallée de la Rance n’a pas les besoins de la ville de Dinan, mais la trame se ressemble. Pour chaque rubrique, nous décidons avec vous qui publie et à quel rythme.
| Rubrique | Ce que l’habitant y cherche | Mise à jour |
|---|---|---|
| Démarches | Papiers d’identité, état civil, recensement citoyen, cimetière : guichet ou en ligne, avec le lien officiel | Fiches Service-Public.fr intégrées, tenues à jour par l’État |
| Actualités et alertes | Travaux, coupure d’eau, arrêté de circulation, enquête publique | Le secrétariat, le jour même |
| Agenda | Fêtes, marchés, réunions publiques, séances du conseil | La mairie, ou les associations après validation |
| Conseil municipal | Élus et délégations, commissions, délibérations, procès-verbaux, actes | Après chaque séance |
| Associations | Une fiche par association : activité, contact, horaires | À chaque rentrée |
| Services | École, cantine, garderie, bibliothèque ; pour les déchets, un lien vers l’agglomération, qui en a la compétence | Chaque mois pour les menus |
| Urbanisme | Document d’urbanisme, lien vers le Géoportail de l’urbanisme, dépôt des demandes en ligne | À chaque modification |
| Location de salles | Capacité, tarifs votés, calendrier des disponibilités, demande de réservation | L’agent chargé des réservations |
Une fiche démarche répond toujours aux mêmes questions : pour qui, quelles pièces, où, quand. C’est la logique de la page « Documents et examen » du projet Auto-école Créneau, conçu par CSID.
Un procès-verbal scanné reste une image. Un lecteur d’écran n’y lit rien et la recherche du site ne le trouve pas. Mettez en ligne le PDF exporté du traitement de texte ; la version signée reste au registre.
Obligation n° 1 : l’accessibilité
Une règle de 2005, contrôlée depuis 2023.
Les sites des personnes publiques, communes comprises, doivent être accessibles aux personnes handicapées : article 47 de la loi du 11 février 2005, précisé par le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, modifié le 24 août 2026. Le référentiel est le RGAA (version 4.1.2, une version 5 étant annoncée pour fin 2026). La commune publie :
- dès la page d’accueil, une mention « totalement », « partiellement » ou « non conforme » ;
- une déclaration d’accessibilité et un moyen de signaler une difficulté ;
- un schéma pluriannuel de trois ans au plus, avec le plan d’action de l’année.
Depuis l’ordonnance du 6 septembre 2023, l’Arcom contrôle. Après une mise en demeure sans effet, elle peut sanctionner jusqu’à 50 000 € un site inaccessible et jusqu’à 25 000 € l’absence de ces documents, et sanctionner de nouveau si le manquement persiste six mois après. Nous vérifions contrastes, navigation au clavier, titres, textes alternatifs et formulaires ; chaque page peut aussi avoir sa version « facile à lire et à comprendre ».
Obligation n° 2 : la publication des actes
Depuis la réforme de 2022, tout dépend de la taille de la commune.
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 font de la publication électronique la règle depuis le 1er juillet 2022 ; le compte rendu de séance a disparu. La plupart des communes de Dinan Agglomération comptent moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir un autre mode, à condition que leur conseil en ait délibéré.
| Document | Moins de 3 500 habitants | 3 500 habitants et plus |
|---|---|---|
| Actes réglementaires et décisions non individuelles | Affichage, papier ou électronique, au choix du conseil par une délibération modifiable. Sans délibération : électronique. | Publication électronique obligatoire, sur le site de la commune. |
| Liste des délibérations | Affichée en mairie et mise en ligne dans la semaine, si la commune a un site (article L. 2121-25 du CGCT). | |
| Procès-verbal | Arrêté à la séance suivante, puis publié en ligne dans la semaine, de façon permanente et gratuite (article L. 2121-15). | |
| Version papier | Remise à qui la demande, sauf demande abusive (article L. 2131-1). | |
En ligne, un acte figure en entier, dans un format non modifiable, au moins deux mois (article R. 2131-1). Nous conseillons de tout garder, classé par année : une délibération de 2023 se retrouve en deux clics. Vous ne savez plus si votre conseil a délibéré sur ce point ? La préfecture vous le dira ; le site s’adapte aux deux cas.
Obligations n° 3 et 4
Données personnelles et mentions légales.
Le RGPD, côté mairie
Contact, demande de salle, lettre d’information : le formulaire ne demande que le nécessaire et dit à quoi servent les données. Comme toute autorité publique, la commune désigne un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD), qui peut être partagé entre collectivités. Les traceurs non indispensables attendent l’accord du visiteur, et refuser est aussi simple qu’accepter.
Des mentions qui changent avec le conseil
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (article 1-1) impose le nom de la commune, l’adresse et le téléphone de la mairie, le directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur. Pour une personne morale, ce directeur est son représentant légal, donc en principe le maire : la ligne change après chaque élection.
Commande publique
Un devis que le conseil municipal peut lire.
Le devis, gratuit, détaille chaque poste et sépare la création de ce qui revient chaque année : domaine, hébergement, maintenance si vous la choisissez. Nous répondons aussi à une consultation ou à une demande de plusieurs devis.
| Valeur estimée (services, hors taxes) | Ce que prévoit le Code de la commande publique |
|---|---|
| Moins de 60 000 € | Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-8, seuil porté de 40 000 € à 60 000 € le 1er avril 2026), en choisissant une offre pertinente et sans retenir systématiquement le même prestataire. |
| De 60 000 € à moins de 216 000 € | Procédure adaptée, avec une publicité proportionnée au besoin. |
| 216 000 € et plus | Procédure formalisée (seuil des collectivités au 1er janvier 2026). |
La valeur se calcule sur toute la durée du contrat, reconductions comprises. La facture passe par Chorus Pro, obligatoire pour les fournisseurs publics, et le paiement par mandat administratif. CSID, agence de création de site internet à Dinan depuis 2015, est une entreprise individuelle : vous traitez avec la personne qui conçoit et suit votre site.
Formation des agents et des élus
Former le secrétariat sur son propre site.
La prise en main se fait sur votre site, avec vos contenus, au poste de la secrétaire de mairie. L’adjoint chargé de la communication peut y assister. Chacun repart en sachant :
- publier un procès-verbal : une date, un titre, le PDF, rangé dans la bonne année ;
- poser un bandeau d’alerte, puis le retirer d’un clic ;
- saisir les horaires d’été et les fermetures exceptionnelles ;
- ajouter une manifestation, qui quitte l’accueil une fois passée.
Une seconde séance suit quelques semaines plus tard, et un mémo illustré avec votre administration reste en mairie. Chacun a un compte à son nom, limité à ce qu’il publie ; les gabarits verrouillés protègent la mise en page. Pendant les congés du secrétariat, nous pouvons publier à sa place.
Tout reste au nom de la commune. Le domaine est enregistré avec une adresse de la mairie, jamais la boîte d’un élu, et la liste des accès est rangée en mairie. Le site repose sur WordPress : un autre prestataire pourrait le reprendre. La maintenance reste optionnelle.
Le déroulé avec une mairie
De l’état des lieux
à la mise en ligne.
Premier rendez-vous en mairie, à Dinan ou en visio, avec l’élu référent et la secrétaire : ce sont eux qui feront vivre le site.
-
État des lieux
À quel nom sont le domaine et l’hébergement, ce qui se récupère du site actuel. Vous recevez un constat écrit.
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Devis et rubriques
Un devis poste par poste et le plan du site, à valider en conseil si vous le souhaitez.
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Conception
Maquette, reprise des contenus, contrôles d’accessibilité. L’ancien site reste en ligne jusqu’à la bascule.
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Formation et suivi
Prise en main, seconde séance, mémo écrit, puis hébergement et maintenance si vous nous les confiez.
Questions des élus
Site de mairie :
les questions qui reviennent.
Celles que posent maires, adjoints et secrétaires de mairie avant de lancer un projet. Une autre ? Appelez-nous.
Une mairie doit-elle publier ses délibérations en ligne ?
La liste des délibérations examinées en séance, oui : elle est affichée en mairie et mise en ligne dans la semaine, dès lors que la commune a un site. Le procès-verbal est mis en ligne dans la semaine qui suit son adoption. Pour les actes eux-mêmes, tout dépend de la taille de la commune : voir le tableau des règles de publication.
Notre commune a moins de 3 500 habitants : doit-elle avoir un site internet ?
Aucun texte n’oblige une commune à en créer un. Mais si votre conseil n’a jamais délibéré sur la façon de publier ses actes, c’est la publication électronique qui s’applique, et elle se fait sur le site de la commune. Et dès qu’un site existe, la liste des délibérations et les procès-verbaux doivent y figurer.
Que risque une commune dont le site n’est pas accessible ?
Une mise en demeure de l’Arcom, puis une sanction pouvant atteindre 50 000 € pour défaut d’accessibilité, ou 25 000 € si la mention, la déclaration ou le schéma pluriannuel manquent. Le dommage le plus courant se voit moins : un habitant malvoyant qui renonce à sa démarche en ligne et se déplace pour rien.
Faut-il lancer un appel d’offres pour le site de la commune ?
Pas forcément. Tout dépend de la valeur estimée du besoin, calculée sur toute la durée du contrat. Sous 60 000 € HT pour des services, la commune peut contracter sans publicité ni mise en concurrence préalables, en choisissant une offre pertinente. Comparer plusieurs devis reste une bonne habitude.
Que devient le site après les élections municipales ?
Il ne bouge pas : il appartient à la commune, et chaque agent ou élu y a son propre compte. On désactive les accès des élus sortants, on ouvre ceux des nouveaux, puis on met à jour la page des élus, les commissions et le directeur de la publication. Nous le faisons en une intervention.
À lire aussi
D’autres pages pour préparer le projet
Le site de votre commune
Parlons du site
de votre commune.
Site à créer, à reprendre, ou réflexion avant un conseil : nous venons en mairie ou échangeons en visio, puis vous remettons un constat écrit et un devis gratuit. Réponse sous 24 à 48 h ouvrées.
